Les dépenses qui correspondent à la valeur faciale des Ticket Service sont imputées budgétairement (circulaire du 18 Février 2000) :

En comptabilité M14 :

1/ au compte 6713 « secours et dot » pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale.

2/ au compte 656 « secours » pour les CCAS ou CIAS.

3/ au compte 655 « secours et dots » pour les caisses des écoles.

En comptabilité M51 : au compte 6512 « secours ».


La prestation de services rendue par Accor Services France est imputée :

En comptabilité M14 : au compte 6228 « Divers, rémunérations d'intermédiaires et honoraires ».

En comptabilité M51 : au compte 635 « Honoraires et rémunérations d'intermédiaires ».